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Les obligations de la vente

Une vente immobilière est synonyme d'obligations pour l'acheteur, comme pour le propriétaire, lequel est en effet tenu de fournir au nouvel occupant un certain nombre de documents inclus au dossier de diagnostic technique (DDT).

Font ainsi partie des documents obligatoires lors d'une vente : le diagnostic amiante, pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997, le diagnostic plomb, pour les biens construits avant le 1er janvier 1949, le diagnostic gaz et le diagnostic électricité, pour les installations de plus de quinze ans.

Auxquels s'ajoutent également le diagnostic termites et l'ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques), de même que le DPE (diagnostic de performance énergétique), qui doit quant à lui être présenté aux acheteurs et locataires potentiels dès les visites.  

Obligations vendeurs